Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités applicables aux prestations proposées par Dania Balohé Lacourrège, micro-entrepreneure enregistrée sous le SIRET 84062647700037, ci-après dénommée la prestataire, dans le cadre de son activité d’accompagnement thérapeutique et symbolique.

Toute réservation d’une séance ou d’un accompagnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Nature des prestations

Les accompagnements proposés relèvent du développement personnel et du mieux-être.
Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical ou psychothérapeutique au sens du Code de la santé publique.
Ils ne se substituent pas à un suivi médical, psychiatrique ou psychologique.

3. Types de prestations

• Séances ponctuelles : séances individuelles d’1h ou 1h30.
  
• Accompagnement 3 mois – Renaître à soi : 8 séances sur 3 mois.
  
• Accompagnement 6 mois – Transcender son héritage : 16 séances sur 6 mois.
  

Chaque prestation peut être réalisée en présentiel à Tours ou en visio (Zoom).

4. Tarifs et paiements

Les tarifs sont exprimés en euros et non soumis à la TVA (article 293 B du CGI).

Le règlement s’effectue par virement bancaire, lien de paiement sécurisé ou tout autre moyen convenu entre les parties.
La première échéance valide l’inscription au programme.

5. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de quatorze jours ou lorsque l’exécution a commencé avec l’accord du client.
En réservant une séance ou un accompagnement, le client reconnaît en être informé et renonce expressément à ce droit.

6. Annulation et report

Toute annulation ou report de séance doit être effectué au moins 48 heures à l’avance.
Passé ce délai, la séance est due dans son intégralité, sauf cas de force majeure.

En cas d’empêchement exceptionnel de la prestataire, la séance sera reportée à une date convenue d’un commun accord.

7. Retard ou absence

Tout retard du client entraîne une réduction équivalente du temps de séance, sans modification du tarif.
Toute absence non signalée est considérée comme une séance réalisée.

8. Engagement et confidentialité

La démarche d’accompagnement repose sur la responsabilité partagée : la prestataire s’engage à offrir un cadre bienveillant, confidentiel et professionnel ; le client s’engage à s’impliquer dans le processus et à respecter le cadre établi.

L’ensemble des échanges est strictement confidentiel.
Aucune donnée personnelle ou contenu de séance ne sera communiqué à un tiers, sauf obligation légale.

9. Absence de garantie de résultat

La prestataire s’engage à mettre en œuvre toutes ses compétences et son expérience.
Cependant, la réussite du travail repose sur la participation active du client ; aucun résultat spécifique ne peut être garanti.

10. Responsabilité

Le client demeure seul responsable de son état de santé physique et psychologique.
Il est invité à poursuivre tout traitement médical en cours et à informer la prestataire de tout suivi complémentaire.

La prestataire ne peut être tenue responsable d’un arrêt de suivi, d’un désengagement ou des conséquences d’une interruption prématurée du travail.

11. Propriété intellectuelle

Les supports remis (textes, exercices, carnets, symbolisations, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins autres que personnelles est interdite sans autorisation écrite.

12. Litiges et médiation

En cas de différend, le client s’engage à rechercher d’abord une solution amiable avec la prestataire.
À défaut, il peut saisir un médiateur de la consommation agréé.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de la ville de Tours.